Topfförmiges Gefäss, insbesondere Eimer, mit Deckel
Brevet européen · EP0565967 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0565967
- Numéro de demande
- EP93105464
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 2 avr. 1993
- Publié
- 20 oct. 1993
- Délivré
- 26 juil. 1995
- Radié
- 30 avr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 43/10 (2006.01)
- Priorité
- DE U 9205256 15.04.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2012
- 28 févr. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Saier GmbH & Co., Reutiner Strasse 7, D-72271 Alpirsbach, Allemagne → Saier Verpackungstechnik GmbH & Co. KG, Reutiner Strasse 7, 72271 Alpirsbach, Allemagne
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 28 févr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Felix H. Thomann, Advokat, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 15 nov. 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
- 15 sept. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995
Parties
Inventeur
Binder, Hans
D-72275 Alpirsbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.