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Brevet européen · EP0566822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0566822
Numéro de demande
EP93100644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1993
Publié
27 oct. 1993
Délivré
4 juin 1997
Radié
31 janv. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 63/00 (2006.01)
C08G 59/18 (2006.01)
C08L 63/02 (2006.01)
*C08L 63/00 (2006.01)
Priorité
DE 4209554 25.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  2. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Bakelite AG

Gennaer Strasse 2-4, 58642 Iserlohn-Letmathe, DE

Inventeur

Mathes, Alfred, Dr.

W-4134 Rheinberg 1, DE

Grundke, Ulrich

W-4100 Duisburg 12, DE

Meier, Bert, Dr.

W-5750 Menden, DE

Zehrfeld, Jürgen, Dr.

W-4223 Voerde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.