Zweiseitig klebendes Klebeband

Brevet européen · EP0567110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0567110
Numéro de demande
EP93106534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1993
Publié
27 oct. 1993
Délivré
15 nov. 1995
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
B32B 5/24 (2006.01)
Priorité
DE 9205610 U 24.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 15 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.