Zweiseitig klebendes Klebeband
Brevet européen · EP0567110 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0567110
- Numéro de demande
- EP93106534
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 1993
- Publié
- 27 oct. 1993
- Délivré
- 15 nov. 1995
- Radié
- 30 avr. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 7/02 (2006.01)B32B 5/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 9205610 U 24.04.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005
- 15 févr. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996
- 29 déc. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.