Disjoncteur débrochable à boîtier moulé

Brevet européen · EP0567415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0567415
Numéro de demande
EP93420159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1993
Publié
27 oct. 1993
Délivré
27 nov. 1996
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/12 (2006.01)
H02B 11/133 (2006.01)
Priorité
FR 9205137 23.04.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Bur, Marc, MERLIN GERIN

F-38050 Grenoble Cedex 09, FR

Nebon, Jean-Pierre, MERLIN GERIN

F-38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.