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Brevet européen · EP0568048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0568048
Numéro de demande
EP93106912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1993
Publié
3 nov. 1993
Délivré
14 août 1996
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 11/02 (2006.01)
Priorité
DE 9205694 U 28.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 15 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Dätwyler AG

DÄTWYLER AG KABEL + SYSTEME

CH-6460 Altdorf

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Glaus, Marco

CH-6460 Altdorf

Schmucki, Beat

CH-6467 Schattdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.