Dispositif d'aide à la commutation pour composants interrupteurs de puissance montés en série dans un convertisseur d'énergie électrique alimenté en énergie électrique continue

Brevet européen · EP0568428 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0568428
Numéro de demande
EP93401060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1993
Publié
3 nov. 1993
Délivré
16 juil. 1997
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/08 (2006.01)
H03K 17/10 (2006.01)
Priorité
FR 9205164 27.04.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEC ALSTHOM SALES NETWORK SA, Carl-Sprecher Strasse 1A, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM TRANSPORT SA

38, Avenue Kleber, 75016 Paris, FR

Mandataire

GEC ALSTHOM SALES NETWORK SA

Carl-Sprecher Strasse 1A, 5036 Oberentfelden

Inventeur

Lanfranchi, Gilles

F-69330 Meyzieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.