VORRICHTUNG ZUM BINDEN VON BLÄTTERN

Brevet européen · EP0568558 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0568558
Numéro de demande
EP92902682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1992
Publié
10 nov. 1993
Délivré
24 avr. 1996
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 3/00 (2006.01)
B31F 5/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1992/000130 21.01.1992
Publication PCT
WO1992/012862 06.08.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Andyval Inc

Andyval Inc.

avenue Adrien-Jeandin 16, CH-1226 Geneva-Thônex

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

BALDACCI, Aldo

CH-1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.