Oberflächenresistente Bauteile

Brevet européen · EP0568988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0568988
Numéro de demande
EP93107264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1993
Publié
10 nov. 1993
Délivré
2 avr. 1997
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/06 (2006.01)
Priorité
DE 9206106 U 06.05.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  2. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, CH-8001 Zürich → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.