Selbstklebendes, dekoratives Oberflächenbelagmaterial

Brevet européen · EP0569921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0569921
Numéro de demande
EP93107618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1993
Publié
18 nov. 1993
Délivré
19 janv. 2000
Radié
31 mai 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/06 (2006.01)
C09J 7/02 (2006.01)
Priorité
US 883034 14.05.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  2. 13 févr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    DECORA, INCORPORATED, 1 Mill Street, Fort Edward, NY 12828-1727, Etats-Unis d'Amérique → PLIANT SOLUTIONS CORPORATION, 1475 Woodfield Road, Suite 700, Schaumburg, IL 60173, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  3. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  4. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    N&G PATENT SERVICES S.A., Via Besso 7, 6900 Lugano

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

PLIANT SOLUTIONS CORPORATION

1475 Woodfield Road, Suite 700, Schaumburg, IL 60173, US

Mandataire

N&G PATENT SERVICES S.A.

Via Besso 7, 6900 Lugano

Inventeur

Smith, John R.

Gansevoort, NY 12831, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.