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Brevet européen · EP0570692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0570692
Numéro de demande
EP93105593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 1993
Publié
24 nov. 1993
Délivré
16 juil. 1997
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 9/02 (2006.01)
G07F 11/14 (2006.01)
Priorité
CH 1659/92 22.05.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inventio, Aktiengesellschaft, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 29 août 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    JOURNOMAT AG, Räffelstrasse 12, CH-8045 Zürich → Journomat AG, Neuhofstrasse 1, 6340 Baar

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  4. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Journomat AG

Neuhofstrasse 1, 6340 Baar

Radiée du registre

Mandataire

Inventio Aktiengesellschaft

6052 Hergiswil NW

Inventeur

Menoud, Edouard

CH-1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.