Appareil interrupteur de protection

Brevet européen · EP0571258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0571258
Numéro de demande
EP93401255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1993
Publié
24 nov. 1993
Délivré
15 sept. 1999
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/56 (2006.01)
H01H 73/00 (2006.01)
Priorité
FR 9206270 22.05.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Blanchard, Christian

F-92500 Rueil-Malmaison, FR

Lauraire, Michel

F-92400 Courbevoie, FR

Vigouroux, Didier

F-95000 Jouy-le-Moutier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.