Verfahren zum Färben von Leder

Brevet européen · EP0572353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0572353
Numéro de demande
EP93810365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
18 mai 1993
Publié
1 déc. 1993
Délivré
19 juin 1996
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 3/32 (2006.01)
Priorité
CH 1687/92 26.05.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 30 juin 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 15 mai 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  4. 31 oct. 1996

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, CH-4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  5. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Page, Campbell Thomas, Dr.

W-7859 Efringen-Kirchen, DE

Tempel, Ernst, Dr.

W-4125 Riehen

Püntener, Alois, Dr.

CH-4310 Rheinfelden

Galli, Roberto, Dr.

Cheadle Hulme, Stockport SK8 7PN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.