Osteosynthetisches Befestigungselement

Brevet européen · EP0572790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0572790
Numéro de demande
EP93106520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1993
Publié
8 déc. 1993
Délivré
14 févr. 1996
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/60 (2006.01)
Priorité
CH 799/92 04.06.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Synthes AG, Chur, Grabenstrasse 15, CH-7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Schläpfer, Johannes Fridolin, Dr.

CH-8750 Glarus

Flückiger, Markus

CH-4437 Waldenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.