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Brevet européen · EP0572794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0572794
Numéro de demande
EP93106706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1993
Publié
8 déc. 1993
Délivré
10 janv. 1996
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/04 (2006.01)
Priorité
CH 1660/92 22.05.1992
CH 2257/92 15.07.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, CH-8340 Hinwil

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Mäder, Carl Conrad

CH-8340 Hinwil

Bovenzi, Giorgio

CH-8645 Jona

Emmenegger, Robert

CH-6005 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.