Machoire de thermosoudage isolée

Brevet européen · EP0573447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0573447
Numéro de demande
EP92903948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1992
Publié
15 déc. 1993
Délivré
30 nov. 1994
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/22 (2006.01)
Priorité
GB A 9103953 26.02.1991
Demande PCT
PCT/CA1992/000054 07.02.1992
Publication PCT
WO1992/014601 03.09.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Du Pont Canada Inc.

Streetsville Postal Station Box 2200, Mississauga/Ontario, CA

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Riley, David C.

Kingston, Ontario K7M 2V7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.