Vorrichtung zur Hinterlüftung von Dächern

Brevet européen · EP0574036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0574036
Numéro de demande
EP93112975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1989
Publié
15 déc. 1993
Délivré
21 juil. 1999
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
E04D 1/36 (2006.01)
Divisionnaire de
EP89121556
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  3. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Scheffler GmbH & Co. KG

Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Rickert, Hubert P. K.

D-7270 Nagold-Emmingen, DE

Gödl, Fritz

CH-6373 Ennetbürgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.