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Brevet européen · EP0574929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0574929
Numéro de demande
EP93109723
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 1993
Publié
22 déc. 1993
Délivré
3 sept. 1997
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/10 (2006.01)
Priorité
US 42126 02.04.1993
US 900903 18.06.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Anacomp, Inc.

2115 Monroe Drive, Atlanta, Georgia 30324, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Nodelman, Semyon

San Diego, CA 92124, US

Rose, David Morris

San Diego, CA 92124, US

Poyner, Robert Anthony

Santer, CA 92071, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.