Gliedermassstab aus Holz

Brevet européen · EP0576429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0576429
Numéro de demande
EP92901297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1991
Publié
5 janv. 1994
Délivré
12 avr. 1995
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 3/06 (2006.01)
Priorité
DE A 4109412 22.03.1991
DE YEP91/00971 27.05.1991
Demande PCT
PCT/EP1991/002509 27.12.1991
Publication PCT
WO1992/016816 01.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 31 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Titulaire

ADGA Adolf Gampper GmbH

Heilbronner Strasse 60-74, D-74535 Mainhardt, DE

Inventeur

Gampper, Gerald

D-7173 Mainhardt, DE

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