Führungsschiene eines Rolltorpanzers

Brevet européen · EP0577107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0577107
Numéro de demande
EP93110465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1993
Publié
5 janv. 1994
Délivré
25 mars 1998
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 4221634 01.07.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 31 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  3. 31 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Hörmann KG Dissen

HÖRMANN KG DISSEN

Industriestrasse 1 Gewerbepark Süd, 49201 Dissen a.T.W., DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hörmann, Stephan, Dipl.-Phys.

D-33332 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.