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Brevet européen · EP0577586 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0577586
Numéro de demande
EP93890124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1993
Publié
5 janv. 1994
Délivré
30 juil. 1997
Radié
20 juin 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
Priorité
AT 1319/92 29.06.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.06.2013

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Tetik, Adolf

A-1180 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.