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Brevet européen · EP0578896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0578896
Numéro de demande
EP92810546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1992
Publié
19 janv. 1994
Délivré
20 nov. 1996
Radié
16 juil. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.07.2012

  2. 14 mai 2004

    Transféré

    Titulaire
    Keller, Wilhelm A., Obstgartenweg 9, CH-6402 Merlischachen → Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  3. 29 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  4. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Mixpac Systems AG

Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Keller, Wilhelm A.

CH-6402 Merlischachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.