Doppelwandiges Leckmeldesystem für ein Rohr

Brevet européen · EP0580903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0580903
Numéro de demande
EP92306855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1992
Publié
2 févr. 1994
Délivré
30 oct. 1996
Radié
30 oct. 1996
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G01M 3/18 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

INA Acquisition Corporation

1770 Kirby Parkway, Suite 300, Memphis, TN 38138, US

Inventeur

Driver, F. Thomas

Memphis, Tennessee 38119, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.