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Brevet européen · EP0581924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0581924
Numéro de demande
EP93903139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1993
Publié
9 févr. 1994
Délivré
24 mars 1999
Radié
11 févr. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
CH 534/92 21.02.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000037 12.02.1993
Publication PCT
WO1993/016740 02.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.02.2013

  2. 31 mars 2006

    Transféré

    Titulaire
    MEDIMPEX ETS., In den Gärten 575, FL-9496 Balzers, Liechtenstein → TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  3. 15 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  4. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

TecPharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

MICHEL, Peter

CH-3400 Burgdorf

KIRCHHOFER, Fritz

CH-3454 Sumiswald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.