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Brevet européen · EP0581985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0581985
Numéro de demande
EP92113255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1992
Publié
9 févr. 1994
Délivré
6 mars 1996
Radié
3 août 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B21D 13/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.08.2012

  2. 8 juil. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Urs Ritter, Benzburweg 2, 4410 Liestal → Urs Ritter, Ziefnerstrasse 18c, 4424 Arboldswil

    Publié dans Swissreg le 08.07.2008

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.