Lüftergehäuse

Brevet européen · EP0582140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0582140
Numéro de demande
EP93111743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1993
Publié
9 févr. 1994
Délivré
6 déc. 1995
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 29/42 (2006.01)
Priorité
DE 4224848 28.07.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 29 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

ebm Elektrobau Mulfingen GmbH & Co.

Postfach 11 61, D-74671 Mulfingen, DE

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Wengrzik, Heinz

D-97980 Bad Mergentheim, DE

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