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Brevet européen · EP0582224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0582224
Numéro de demande
EP93112184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1993
Publié
9 févr. 1994
Délivré
26 févr. 1997
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/50 (2006.01)
B07C 5/38 (2006.01)
Priorité
DE 4226066 06.08.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 15 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    RSL LOGISTIK GMBH & CO, Justus-von-Liebig-Strasse 12, D-86899 Landsberg, Allemagne → WF Logistik GmbH, Justus-von-Liebig-Strasse 12, 89899 Landsberg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 28 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  4. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

WF Logistik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse 12, 89899 Landsberg, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Schönenberger, Rolf, Dipl.-Ing., Wirtsch.-Ing.

D-86899 Landsberg/Lech, DE

Enderlein, Robby

D-86899 Landsberg/Lech, DE

Robu, Johann

D-82140 Olching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.