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Brevet européen · EP0583489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0583489
Numéro de demande
EP92112824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1992
Publié
23 févr. 1994
Délivré
18 sept. 1996
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 41/02 (2006.01)
A47B 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 14 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    N. Sonderer, Mechanische Werkstätte, Schmitterstrasse 5, CH- 9444 Diepoldsau → Langhans + Schondelmaier AG, 8580 Sommeri

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  4. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

L+S AG, Design + Technics

Langhans + Schondelmaier AG

8580 Sommeri

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Niklaus Sonderer

CH-9435 Heerbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.