Fallblattanzeiger
Brevet européen · EP0583577 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0583577
- Numéro de demande
- EP93110150
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juin 1993
- Publié
- 23 févr. 1994
- Délivré
- 3 janv. 1996
- Radié
- 30 juin 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 11/06 (2006.01)
- Priorité
- DE A 4227881 20.08.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.