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Brevet européen · EP0584301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0584301
Numéro de demande
EP93903772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1993
Publié
2 mars 1994
Délivré
3 avr. 1996
Radié
21 févr. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B01F 11/00 (2006.01)
Priorité
CH 849/92 16.03.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000044 22.02.1993
Publication PCT
WO1993/018850 30.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.02.2013

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Reinhold C. Salgo, Patentanwalt, Töbelistrasse 88, 8635 Dürnten

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Bioengineering AG

Sagenrainstrasse 7, CH-8636 Wald

Mandataire

Dr. Reinhold C. Salgo Patentanwalt

8635 Dürnten

Inventeur

MEYER, Pio

CH-8636 Wald

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