PALETTE AUS KARTON

Brevet européen · EP0584303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0584303
Numéro de demande
EP93903776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1993
Publié
2 mars 1994
Délivré
3 janv. 1996
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/34 (2006.01)
Priorité
CH A 626/92 27.02.1992
DE A 9210483 06.08.1992
DE A 9213681 12.10.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000048 24.02.1993
Publication PCT
WO1993/016927 02.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Swap-Lizenz AG

St. Gallerstrasse 99, 9202 Gossau

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.