Durchflussumrichter mit RCD-Entlastungsnetzwerk

Brevet européen · EP0584621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0584621
Numéro de demande
EP93112721
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 1993
Publié
2 mars 1994
Délivré
12 avr. 1995
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/335 (2006.01)
Priorité
DE A 4228762 28.08.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 31 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

D-80333 München, DE

Inventeur

Nonnenmacher, Ulrich

D-82131 Gauting, DE

Wagner, Franz

D-81541 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.