Tonerkassette

Brevet européen · EP0584796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0584796
Numéro de demande
EP93113514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1993
Publié
2 mars 1994
Délivré
2 mai 1997
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/08 (2006.01)
Priorité
JP 226173/92 25.08.1992
JP 226174/92 25.08.1992
JP 226175/92 25.08.1992
JP 45093/93 05.03.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

MITA INDUSTRIAL CO. LTD.

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka-shi Osaka 540, JP

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Makie, Ikuo, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka-shi, Osaka 540, JP

Kusuda, Toshiaki, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka-shi, Osaka 540, JP

Okamoto, Eiji, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka-shi, Osaka 540, JP

Tanaka, Yoshihisa, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka-shi, Osaka 540, JP

Kamidaira, Kazuya, c/o Mita Industrial Co., Ltd.

Osaka-shi, Osaka 540, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.