Installation de distribution de carburant

Brevet européen · EP0584924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0584924
Numéro de demande
EP93305545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1993
Publié
2 mars 1994
Délivré
8 mai 1996
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 5/32 (2006.01)
G01M 3/28 (2006.01)
Priorité
US 917762 21.07.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    John P. Munzinger, Ingénieur-conseil, 1254 Jussy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Gilbarco Inc.

GILBARCO INC.

7300 West Friendly Avenue P.O. Box 22087, Greensboro North Carolina 27420, US

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Grose, John Stephen

Kennersville, North Carolina 27284, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.