Ummantelung einer Karde

Brevet européen · EP0585196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0585196
Numéro de demande
EP93810468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1993
Publié
2 mars 1994
Délivré
11 mars 1998
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/82 (2006.01)
D01G 15/32 (2006.01)
Priorité
CH 2441/92 04.08.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Postfach 290, CH-8406 Winterthur

Inventeur

Faas, Jürg

CH-8474 Dinhard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.