HALTEVORRICHTUNG AN EINER ROHRSCHNEIDEMASCHINE

Brevet européen · EP0585423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0585423
Numéro de demande
EP93903793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1993
Publié
9 mars 1994
Délivré
15 janv. 1997
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 47/04 (2006.01)
B23D 45/12 (2006.01)
Priorité
CH 902/92 19.03.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000065 10.03.1993
Publication PCT
WO1993/018881 30.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

BÖTSCHI, Peter

CH-9518 Rothenhausen

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

BÖTSCHI, Peter

CH-9518 Rothenhausen

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