Schneideinsatz für einen Fräser

Brevet européen · EP0585800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0585800
Numéro de demande
EP93113601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1993
Publié
9 mars 1994
Délivré
30 juil. 1997
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/22 (2006.01)
B23C 5/10 (2006.01)
Priorité
IL 103008 01.09.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

ISCAR LTD.

P.O. Box 11, Migdal Tefen 24959, IL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Satran, Amir

Kfar Havradim 24960, IL

Margulis, Rafael

Karmiel 20100, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.