Schneideeinsatz für einen Fräser

Brevet européen · EP0585871 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0585871
Numéro de demande
EP93113894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1993
Publié
9 mars 1994
Délivré
6 nov. 1996
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/22 (2006.01)
Priorité
US 940083 03.09.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 28 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 15 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ISCAR LTD.

P.O. Box 11, Migdal, Tefen 24959, IL

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Satran, Amir

Kfar Havradim 24960, IL

Smilovici, Carol

Acre 24404, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.