Compositions herbicides

Brevet européen · EP0585895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0585895
Numéro de demande
EP93113957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1993
Publié
9 mars 1994
Délivré
8 nov. 1995
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/08 (2006.01)
Priorité
GB 9218664 03.09.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 15 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Agrochimie

RHONE-POULENC AGROCHIMIE

14-20, rue Pierre Baizet, F-69009 Lyon, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Rognon, Jacques

F-69009 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.