Unités isolantes

Brevet européen · EP0586121 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0586121
Numéro de demande
EP93306366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1993
Publié
9 mars 1994
Délivré
11 mars 1998
Radié
31 août 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/66 (2006.01)
Priorité
GB 9218150 26.08.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  2. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Inventeur

Evason, John

Southport, Merseyside PR9 8TS, GB

Pearson, Kenneth John

St. Helens, Merseyside L35 0FF, GB

Davies, Mervyn John

Southport, Merseyside PR8 2EA, GB

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