Förderanlage

Brevet européen · EP0587015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0587015
Numéro de demande
EP93113878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1993
Publié
16 mars 1994
Délivré
14 janv. 1998
Radié
31 août 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 13/12 (2006.01)
B65G 19/02 (2006.01)
Priorité
CH 2791/92 07.09.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

  2. 15 janv. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Handling Systems Ltd., Route de Moutier 109, 2800 Delémont

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 13 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  4. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Von Roll Handling Systems Ltd.

Route de Moutier 109, 2800 Delémont

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Hulmann, Louis

CH-2873 Saulcy

Jost, Albert

CH-2764 Courrendlin

Baumgartner, Peter

CH-4742 Laufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.