ELEMENT DE STRUCTURE EN TOLE, PANNEAU DE CONSTRUCTION ET METHODE DE CONSTRUCTION

Brevet européen · EP0587612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0587612
Numéro de demande
EP92910688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1992
Publié
23 mars 1994
Délivré
27 mars 1996
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/38 (2006.01)
E04B 5/29 (2006.01)
E04C 3/08 (2006.01)
Priorité
US 710524 03.06.1991
Demande PCT
PCT/CA1992/000234 03.06.1992
Publication PCT
WO1992/021835 10.12.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

International Building Systems Inc.

INTERNATIONAL BUILDING SYSTEMS INC.

Residence Park Industriestrasse 16, CH-6300 Zug

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Bodnar, Ernest Robert

Don Mills, Ontario M3V 3N5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.