Fer à repasser à vapeur

Brevet européen · EP0588162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0588162
Numéro de demande
EP93114046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1993
Publié
23 mars 1994
Délivré
10 juil. 1996
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 75/18 (2006.01)
Priorité
FR 9211059 16.09.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  3. 15 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

11, rue Jules-Ferry, F-93170 Bagnolet, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Guillot, Gérard Louis Henri

F-61002 Alencon Cédex, FR

Fourny, Jacky René Paul

F-61002 Alencon Cédex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.