Gebäude mit einem Metallskelett

Brevet européen · EP0590248 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0590248
Numéro de demande
EP93110601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1993
Publié
6 avr. 1994
Délivré
4 sept. 1996
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 4233061 01.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ernst Koller

CH-4102 Binningen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Koller, Ernst

CH-4102 Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.