Abfallverfestigung

Brevet européen · EP0590816 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0590816
Numéro de demande
EP93307131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1993
Publié
6 avr. 1994
Délivré
26 févr. 1997
Radié
8 sept. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C02F 11/00 (2006.01)
C02F 1/28 (2006.01)
C04B 18/02 (2006.01)
C04B 33/13 (2006.01)
Priorité
GB 9220561 29.09.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 16.09.2013

  2. 28 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

ECC International Limited

ECC INTERNATIONAL LIMITED

1015 Arlington Business Park, Theale, Reading, Berkshire RG7 4SA Berkshire RG7 4SA, GB

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Jones, Thomas Richard

St. Austell, Cornwall PL25 4BJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.