Kompostieranlage
Brevet européen · EP0592368 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0592368
- Numéro de demande
- EP93810694
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 1993
- Publié
- 13 avr. 1994
- Délivré
- 4 juin 1997
- Radié
- 31 oct. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C05F 17/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 3106/92 05.10.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006
- 14 janv. 2000
Transféré
- Titulaire
- Rindelaub, Frank Alex Erich, Rue des Croix 15 A, 2014 Bôle → LINDE BRV Biowaste Technologies AG, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 30 sept. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997
- 30 sept. 1997
Transféré
- Titulaire
- Rindelaub, Frank Alex Erich, Rue des Croix 15 A, 2014 Bôle, Schmutz, Urs, Föhrenweg 25, 4466 Ormalingen → Rindelaub, Frank Alex Erich, Rue des Croix 15 A, 2014 Bôle
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997
- 13 juin 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.