Befestigung einer starren Platte an einer Befestigungsfläche

Brevet européen · EP0592847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0592847
Numéro de demande
EP93115299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1993
Publié
20 avr. 1994
Délivré
20 août 1997
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 4234552 14.10.1992
DE 9213834 U 14.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Steinhilber, Helmut

CH-6052 Hergiswil

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Steinhilber, Helmut

CH-6052 Hergiswil

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