SCHÜTTGUTWAAGE
Brevet européen · EP0593699 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0593699
- Numéro de demande
- EP93906423
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 1993
- Publié
- 27 avr. 1994
- Délivré
- 19 juin 1996
- Radié
- 5 avr. 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G01G 11/04 (2006.01)G01F 1/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 1439/92 05.05.1992
- Demande PCT
- PCT/CH1993/000091 06.04.1993
- Publication PCT
- WO1993/022633 11.11.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 08.04.2013
- 26 oct. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.10.2010
- 13 sept. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Reinhold C. Salgo, Patentanwalt, Töbelistrasse 88, 8635 Dürnten
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996
- 28 juin 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.