Temperaturgesteuerte Schalteinrichtung

Brevet européen · EP0593796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0593796
Numéro de demande
EP92117774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1992
Publié
27 avr. 1994
Délivré
23 avr. 1997
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 oct. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Landis & Gyr Business Support AG, 6301 Zug → ETHECO European Thermostat Company S.p.A., Via Wenner - Zona Industriale, 84131 Salerno, Italie

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gerhard H. Ulrich, Patentanwalt, Brunnenweid 55, 5643 Sins

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  4. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

ETHECO European Thermostat Company S.p.A.

Via Wenner - Zona Industriale, 84131 Salerno, IT

Mandataire

Gerhard H. Ulrich Patentanwalt

5643 Sins

Inventeur

Walter, Theodor

6318 Walchwil

Reifers, Alfred

5636 Benzenschwil

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