ETIKETTE GEGEN DIEBSTAHL

Brevet européen · EP0594714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0594714
Numéro de demande
EP92915331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1992
Publié
4 mai 1994
Délivré
26 nov. 1997
Radié
26 nov. 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
GB 91147934 09.07.1991
Demande PCT
PCT/GB1992/001250 09.07.1992
Publication PCT
WO1993/001571 21.01.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  2. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Esselte Meto International GmbH

Postfach 550, Westerwaldstrasse 3-13, 64646 Heppenheim, DE

Inventeur

DAMES, Andrew

Milton, Cambridge CB4 6ED, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.