Vorrichtung zum Vorbrechen einer Lasche in einem Zuschnitte oder dergleichen enthaltenden Werkstoffbogen

Brevet européen · EP0595258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0595258
Numéro de demande
EP93117329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1993
Publié
4 mai 1994
Délivré
27 mars 1996
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/18 (2006.01)
B31B 1/74 (2006.01)
Priorité
DE 9214922 U 27.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 29 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Karl Marbach GmbH & Co.

Karl Marbach GmbH + Co.

August-Häusser-Strasse 6, D-74080 Heilbronn, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Sinn, Rolf

D-74221 Leingarten, DE

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